Où décider ?

Les nouveaux lieux
de la démocratie

Introduction

Notre démocratie est-elle en crise ? Depuis plusieurs années l’idée d’une crise de la démocratie semble mettre d’accord la sphère intellectuelle, la sphère médiatique, mais aussi la sphère citoyenne. Des événements comme Nuit Debout en France ou le succès du parti Podemos en Espagne, l’assemblée constituante islandaise de 2011 ou la Déclaration Commune pour un Gouvernement Ouvert 1 expriment tous une volonté de changement du fonctionnement démocratique actuel. On entend de plus en plus parler de nouvelles formes de démocraties : participative, délibérative, continue, liquide, numérique, ces nouveaux qualificatifs sont la manifestation d’un travail de redéfinition du caractère démocratique de notre société qui devient de plus en plus présent dans l’agenda politique.

S’il y a une crise de la démocratie, il faut interroger celui qui en est le souverain : le citoyen. Le dictionnaire des concepts philosophiques (sous la direction de Michel Blay) définit le citoyen comme « celui qui appartient à une société politique, cette appartenance peut impliquer la participation effective à toutes les décisions qui concernent la communauté, ou être réduite à un ensemble d’obligations et de droits spécifiques ». C’est cette relation d’appartenance, et les responsabilités qu’elle implique, qui nous intéressent. Ce sont elles qui sont mises en question dans la réflexion collective qu’on observe dans une partie de la société.

Dans ce mémoire, il s’agit d’abord de comprendre ce qu’est la citoyenneté et quelles sont les caractéristiques de la crise qui la traverse. En démocratie le pouvoir repose sur le peuple qui se donne l’injonction de participer à la vie de la cité. Une responsabilité à agir pour l’intérêt collectif semble peser sur la citoyenneté, or aujourd’hui, où se décident les lois et les politiques publiques ? L’un des enjeux de la crise est de transformer les espaces de fabrication démocratique qui, aujourd’hui, ne sont plus en phase avec les « modes de faire » des citoyens. L’objet de cette recherche va être d’identifier quelles sont ces nouvelles pratiques et dans quels espaces elles s’expriment.

Puis nous questionnerons les nouveaux espaces qui émergent autour des questions qui se posent dans la démarche de recherche que mènent les citoyens. Comment répondent-ils aux nouvelles formes de la citoyenneté et en quoi participent-ils à la réflexion sur le devenir de la démocratie ? Quelles opportunités s’ouvrent dans les nouveaux lieux de la démocratie ?

La démocratie en crise

Pour comprendre dans quelle mesure cette impression de vivre une crise démocratique est manifeste et partagée, commençons par poser une question : Qu’est-ce qu’être un citoyen ? Il ne s’agit pas de faire une étude sociologique représentative mais nous allons partir de quelques entretiens filmés dans le cadre de cette recherche pour tenter de dérouler une réflexion sur la notion de citoyenneté en démocratie.

« Être citoyen »

Dans le cadre de discussion filmées, plusieurs personnes ont eu à réfléchir à deux à la question « qu’est-ce que “être citoyen” ? ».  La citoyenneté est d’abord vue comme une composition de droits et de devoirs : c’est « appartenir à quelque chose qui te donne des droits et en même temps qui exige de toi un retour 1  ». Très vite vient s’ajouter l’idée de participation, « Quand tu es citoyen tu te dois d’y contribuer, d’être actif pour la communauté 2  ». On voit déjà deux notions se dégager spontanément, d’un côté l’appartenance à une communauté (la société) qui suppose d’adhérer à son fonctionnement, et de l’autre un engagement, celui de participer à la définition de ce même fonctionnement.

Ce que révèlent ces entretiens c’est que le rôle du citoyen s’inscrit dans un imaginaire démocratique bercé par la figure du citoyen athénien qui est pleinement investi dans son rôle et qui participe activement à la vie de la cité, mais aussi par la figure du sans- culotte qui a donné sa vie pour avoir la possibilité de participer. La citoyenneté est vécue comme une responsabilité politique historique qu’il faut honorer. La notion d’engagement et des différents degrés de cet engagement est revenue à plusieurs reprises dans les réponses, pourtant, lorsque se pose la question de la réalité de cet engagement aujourd’hui, la traduction de cet imaginaire semble faire défaut.

Autrement dit, le rôle du citoyen tel qu’on se le représente aujourd’hui réside dans sa participation à la vie politique, or l’espace et les moyens que proposent les institutions démocratiques actuelles ne nous permettent pas de remplir ce rôle. Le malaise qui apparaît dans ce décalage est un point d’entrée intéressant pour donner un éclairage sur l’état de crise que connaît la démocratie aujourd’hui. En partant de ce malaise, analysons la place du citoyen dans le système démocratique et les nouvelles modalités que prend l’expression citoyenne.

A. Quelle est la place du citoyen en démocratie ?

La démocratie est une notion vaste et protéiforme qui peut donner lieu à des interprétations très différentes. Il sera intéressant de l’appréhender sous ses différents aspects pour en saisir les enjeux, mais commençons ici par questionner la démocratie en tant qu’institution dans le sens que développe le juriste et sociologue Maurice Hauriou, c’est-à-dire « un système d’équilibres de pouvoirs et de consentements construit autour d’une idée 3  ». Ici, l’institution démocratique est le cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique (les décisions relatives à la communauté). Il repose sur l’idée que le peuple est souverain, c’est-à-dire que le pouvoir lui appartient en premier lieu. Dans ce cadre, le pouvoir est organisé (distribué dans des « organes » qui sont ici des « instances ») avec le consentement du peuple. L’exercice du pouvoir est conditionné par l’expression du consentement des citoyens qui composent le peuple. On dit que le pouvoir et le consentement s’équilibrent ou « font système. »

La question, maintenant, est de comprendre comment s’équilibrent exercice du pouvoir et expression du consentement dans les différents modèles d’institution démocratique.

La démocratie athénienne

Selon les descriptions d’Aristote 4 , la démocratie dans la cité antique d’Athène s’organisait en plusieurs instances dont notamment l’ecclesia, une assemblée ouverte à tous les citoyens et où étaient proposées, débattues et votées toutes les lois (plus généralement toutes les mesures) qui concernaient la vie de la cité. La boulè, un conseil plus restreint de citoyens tirés au sort était chargé de préparer des projets de loi à partir des propositions retenues par l’ecclesia. L’héliée, elle aussi tirée au sort, était chargée de rendre la justice et, selon les réformes, de voter certaines lois dont le débat demandait une journée entière.

Dans le récit d’Aristote, on peut déjà extraire un modèle du processus de prise de décision démocratiquefig1 et faire une distinction entre deux modes d’exercice du pouvoirfig2 qu’on retrouve dans la démocratie moderne : l’exercice direct, c’est-à-dire tout ce qui appartient à la citoyenneté, et l‘exercice indirect qui relève du travail de représentant élus ou tirés au sort. à Athènes la majorité du travail démocratique se fait dans l’ecclesia de façon directefig3, il participe de l’expression de la citoyenneté. Les citoyens y expriment leur consentement de façon inconditionnelle en participant aux débats et aux votes et ils exercent directement leur pouvoir en formulant des propositions et des contre-propositions.

La démocratie moderne

En comparaison, la démocratie repose beaucoup plus sur le principe de représentation. La prise de decision est déléguée à un groupe restreint de représentants élus qui centralisent l’activité politique (proposition, élaboration, débat et vote, que nous regroupons ici sous l’expression « fabrication des politiques publiques »). Le Gouvernement (ainsi que les collectivités qui le représentent au niveau local) et le Parlement se partagent l’élaboration et le vote décisionnel. Dans ce modèlefig4, l’expression de la citoyenneté se résume à élire ses représentants lors de suffrages universels qui n’ont lieu au minimum que tous les cinq ans tandis que l’ecclesia d’Athènes se réunissait au moins une fois par prytanie (période de trente six jours). Ce sont les représentants qui sont au centre de la décision, les représentés n’ont pas accès aux instances démocratiques et ne participent donc pas à la fabrication des politiques publiques. à défaut d’une instance accessible à l’ensemble des citoyens comme l’ecclesia, le modèle dessine une séparation entre le noyau des représentants et la société civile qui est exclue des lieux de la démocratie.

De ce point de vue, le pouvoir est organisé en circuit fermé et le consentement de la société vis-à-vis des décisions politiques est difficilement évaluable. On a tendance à considérer que la légitimité des instances représentatives se constitue en amont, dans les élections et, dans certains cas, lors de réferendums où l’élu engage sa légitimité dans l‘issue du vote. Mais ces modes d’expression relèvent d’un consentement a priori et les citoyens n’ont pas de recours pour exprimer leur refus au moment de la prise de décision. L’étanchéité des lieux de la démocratie moderne provoque un déséquilibre dans l’organisation du pouvoir et dans sa légitimité. C’est une première piste pour comprendre le fond du malaise citoyen, bien qu’elle n’explique pas son émergence actuelle.

La contre-démocratie

Selon le sociologue et historien Pierre Rosanvallon, le rôle du citoyen se situe en dehors des instances représentatives. Il développe la thèse d’une activité contre-démocratique qui réunit les différentes formes d’expression de la défiance des citoyens vis-à-vis des représentants. Selon lui cette défiance est saine et nécessaire à la démocratie lorsqu’elle vient réguler le pouvoir des élus ou protéger les intérêts de la communauté. La grève et le travail des syndicats en sont les manifestations les plus reconnues, mais aussi le travail de la sphère médiatique qui rend compte de ces protestations, organise des sondages, des tribunes, etc.

Tout ceci participe à formuler ce qu’on appelle l’opinion publique qui vient consentir ou s’opposer aux décisions politiques. Cette activité n’est pas constitutionnelle (pas inscrite dans les textes), mais on peut considérer qu’elle s’est instituée au sens où elle s’est installée de manière durable comme une modalité d’expression d’un pouvoir et sous le consentement du peuple. Elle est devenue un moyen efficace (et légitime comme en témoignent les mesures telles que le droit de grève ou la liberté de la presse) d’intervenir en tant que citoyen sur les décisions des représentants. Elle fait de la rue ou de la scène médiatique des lieux d’expression citoyenne qui équilibrent l’organisation de l’institution démocratique.

Comme le dit Pierre Rosanvallon, la contre- démocratie fait système avec les institutions legales. Cette notion apporte un éclairage et permet de compléter notre représentation du modèle démocratique moderne qui retrouve ainsi un équilibrefig5.

On peut noter, cependant, que les principaux organes de la contre-démocratie, même s’ils se racontent comme des acteurs de la société civile, fonctionnent eux-même sur un principe de représentation.

Cette représentation est assurée par les journalistes, délégués syndicaux, acteurs associatifs qui, contrairement aux représentants politiques, ne sont pas mandatés pour « agir en substitution de » mais pour « rapporter l’opinion de ». Il s’agit donc moins d’incorporer les intérêts des citoyens dans ses propres choix que d’en être l’intermédiaire. La scène médiatique est réservée à une élite de professionnels (gatekeepers) dont l’indépendance est mise en doute depuis quelques années tandis que les syndicats souffrent de l’obsolescence de leurs modes d’action et ils fédèrent moins. Les garants de l’opinion publique, ou du moins de sa représentation, perdent le soutien général de la société et, de ce fait, voient leur légitimité questionnée.

La contre-démocratie, qui a longtemps été le contrefort de la démocratie et une modalité d’expression du consentement, commence à faire défaut et à laisser apparaître le déséquilibre démocratique qu’elle venait compenser.

Cette hypothèse permet d’expliquer, au moins en partie, l’actualité du malaise citoyen.

Conclusion

Pour résumer, nous faisons ici le double constat que les citoyens sont devenus exclus des lieux de fabrication des politiques publiques, ce qui réduit leur pouvoir d’agir, et qu’ils voient les limites des modes d’expression de l’opinion publique. Ces deux aspects nous permettent de comprendre que le malaise citoyen se renforce avec l’affaiblissement des moyens d’expression citoyenne qui maintenaient la démocratie en équilibre. Il s’agit maintenant de voir comment les citoyens mettent en question leurs moyens et leur place.

B. Les nouvelles modalités de l’expression citoyenne

En marge des lieux de la démocratie se joue une activité citoyenne qui prend plusieurs formes. Elle vient rendre compte du malaise qui entoure la notion de citoyenneté et cherche à y répondre. Pour comprendre les enjeux de cette activité, intéressons-nous à deux de ces formes, les mouvements d’occupation des places qui apparaissent dans la plupart des démocraties modernes ainsi que l’émergence d’une innovation démocratique portée par les citoyens : la civic tech.

L’occupation des places

Depuis quelques années se développe une forme d’expression citoyenne dans les mouvements d’occupation des places comme Nuit Debout en France, Occupy Wall Street aux États-Unis ou Los Indignados en Espagne qui est différente d’une simple activité contre-démocratique. Ces mouvements de protestation se veulent éphémères et commencent souvent par l’expression d’un rejet pour un projet ou une décision politique (à l’instar de Nuit Debout avec la Loi Travail). C’est pour cette raison que la sphère médiatique les considère souvent comme de simples mouvements d’opposition. Mais le rejet n’est qu’un déclencheur et autre chose se joue dans ces places : les citoyens organisent des assemblées, mettent en place une logistique alimentaire, construisent des abris, installent des bibliothèques et recréent tout un système dans le but de faire durer l’occupation.

Les places ainsi occupées deviennent des micro­sociétés à vocation temporaire où s’imagine une nouvelle façon de partager les ressources et de vivre ensemble. Les participants y réinventent un modèle politique avec de nouveaux modes d’expression et une répartition différente du pouvoir de décision. Par exemple, une partie de ces mouvements rejete les principes de représentation, c’est le cas des participants à Nuit Debout qui se sont attachés à évacuer toutes les figures populaires et les porte-paroles qui parlaient au nom du mouvement.

Au delà de l‘exercice d’une contre-démocratie, il y a, dans ces expériences, l’expression éphémère d’une recherche démocratique, dans le sens où les citoyens cherchent à se mettre en commun pour questionner les formes de leur démocratie. Par ailleurs, l’occupation des places participe d’une volonté de la pratiquer (la recherche). Il ne s’agit pas seulement de réfléchir au futur de la démocratie mais bien de l’expérimenter, d’en faire l’expérience.

La civic tech

En parallèle, on voit apparaître l’idée que les nouvelles technologies peuvent augmenter le rôle du citoyen et lui ouvrir les portes de la démocratie. C’est à l’aune de cette perspective qu’émerge depuis quelques années, et dans plusieurs pays, la notion de civic tech. Elle donne à voir des communautés de développeurs qui imaginent des outils numériques de participation à la vie politique. On peut dégager trois ensembles dans la multitude d’initiatives que compte la civic tech :

Les premiersfig6 cherchent à renouveler les moyens de la contre démocratie en mettant en place des dispositifs qui rendent lisible le travail démocratique des représentants (NosDéputés.fr ou La Fabrique de la Loi) et qui rendent lisible l’opinion publique en arbitrant des espaces d’expression citoyenne (Make.org ou Voxe.org). D’un côté, l’informatisation des rapports d’activité des instances couplées aux possibilités de représentation visuelle automatisée (comme la datavisualisation) permettent de rapprocher la société civile du travail des représentants pour se faire un avis éclairé. De l’autre côté, on peut déployer des plateformes de discussion en ligne qui vont structurer les réactions des citoyens et ainsi donner à voir une opinion publique lisible et plurielle. Ce travail n’est alors plus (ou plus seulement) assuré par les gatekeepers mais par des dispositifs numériques.

Le deuxième ensemblefig7 regroupe les outils qui se positionnent en tant que membrane entre les instances et la société civile dans le but de renforcer la légitimité des représentants et de leurs décisions. Par exemple, la plateforme Parlement&Citoyens propose aux députés de mettre préalablement en débat leurs projets de loi auprès des internautes avant de le porter au Parlement. Ce deuxième ensemble cherche à faire de l’espace d’Internet un lieu de collaboration entre représentants et représentés qui interviennent au moment de l’élaboration des politiques publiques pour y introduire, au mieux une forme de participation des citoyens à l’exercice du pouvoir, sinon à une opportunité d’expression de leur consentement.

Le dernier ensemble est dans une démarche de disruption dans le sens où il veut rompre le processus de décision pour entrainer une réorganisation du pouvoir. C’est le cas des candidats du collectif #MaVoix qui promettent, une fois élus, de déléguer leur pouvoir aux citoyens en alignant leurs décisions sur celles d’une plateforme de participation en ligne et en relayant leurs propositions devant le Parlement. Ici, les outils numériques permettent d’opérer une dérivation de l’exercice du pouvoir, mais surtout, le collectif propose une modification opérationnelle du modèle démocratique.

Ces innovations technologiques sont aujourd’hui au stade de prototypes. Bien que les élus français se disent ouverts aux initiatives des civic tech, cette adhésion n’est pas encore manifeste dans les institutions publiques, très peu d’expérimentations voient le jour, ils ne s’en saisissent pas. Il y a pourtant des exemples à l’étranger où l’intervention de la technologie dans la démocratie a su trouver un écho et transformer le modèle démocratique en place.

L’exemple de gØv

À Taiwan en 2014, lors de plusieurs événements de protestation et d’occupation des places (le Mouvement des tournesols), les manifestants se sont saisis des outils de réflexion, de débat et de diffusion qui ont été mis en place par le collectif de hackers g0v (prononcer « gov zéro »). En augmentant la portée des débats dans les places et les moyens d’y participer, le collectif g0v a participé à la structuration, à la massification ainsi qu’à la pérénisation du mouvement et lui a donné la force de soutenir le rapport de force devant la résistance des instances représentatives.

Dans cet exemple, la civic tech s’allie à l’occupation des places et lui donne les outils pour s’exprimer publiquement, organiser la conversation, les débats, en garder une trace. Parallèlement, les nouvelles modalités d’action citoyenne, dont la construction constituait l’objet de ces événements, ont trouvé une forme durable en se matérialisant dans ces outils numériques. L’intervention de la civic tech a permis de prolonger l’expérience démocratique et de concrétiser une partie des idées dans la transformation du modèle actuel. En effet, suite au Mouvement des tournesols, g0v est devenu une plateforme d’innovation démocratique ouverte bénéficiant d’un soutien massif qui le rendait incontournable et dont les outils commençèrent à se greffer aux lieux de la démocratie à l’image du site vTaiwan, porté par la ville de Taiwan, où les citoyens peuvent évaluer les propositions de loi avant que celles-ci ne soient promulgées.

Conclusion

L’expression citoyenne telle qu’elle se présente ici ne se limite pas à l’expression d’une opinion publique, les citoyens l’envisagent comme une pratique. Ils cherchent à donner forme à un nouvel idéal démocratique vers lequel tendre, et ils matérialisent leur recherche dans des espaces temporaires et de nouveaux outils d’expérimentation démocratique, qui viennent questionner leur place, en tant que citoyen, dans l’écosystème démocratique.

Il est intéressant de retenir que cette recherche passe par le « faire ». Les citoyens qui explorent des hypothèses de systèmes démocratiques le font sur le mode de l’action, en les pratiquant. Ils ne sont pas dans une posture d’attente ou de demande, ils ont dépassé les questions de représentation pour aller vers des modes de production de forme (des formes d’organisation sociale dans ce cas précis). En ce sens, les nouvelles technologies qui donnent à leurs utilisateurs la qualité d’opérateur (celui qui façonne) prennent tout leur sens dans cette démarche de recherche en participant à leur mise en capacité de faire. à ce sujet, le sociologue Dominique Cardon identifie Internet comme « le laboratoire des alternatives à la démocratie représentative ». Ces considérations sur les nouvelles modalités de la citoyenneté portent à croire que l’enjeu de la transition démocratique ne se situe pas dans le renforcement des gatekeepers et de la contre-démocratie (pas seulement), mais dans la capacité des citoyens à produire les politiques publiques, et à les produire collectivement.

Transformer les espaces démocratiques

À ce stade de la réflexion, nous pouvons faire la différence entre les moyens de la démocratie et sa fin, son projet. Le modèle d’organisation et les espaces démocratiques sont des moyens qui tendent vers un idéal et évoluent sans cesse pour parfaire son accomplissement. Nous sommes devant deux questions : Vers quel idéal la démocratie évolue-t-elle aujourd’hui et comment, en tant que designer, pouvons-nous la faire évoluer ? Si l’enjeu consiste à redessiner les espaces démocratiques, il s’agira de savoir dans quelle mesure nous sommes dans un enjeu « de design ».

Il s’agit maintenant de questionner la démocratie en tant que processus qui fait évoluer l’institution démocratique vers un projet de société. Pour reprendre les différentes formes de la démocratie que nous avons évoqué, le projet de la démocratie athénienne semble relever d’une recherche de liberté politique qui permet aux citoyens, à travers l’ecclesia, de participer pleinement (et à égalité avec ses pairs) à la vie de la cité. De son côté, le projet de la démocratie moderne était de sortir d’une société d’Ancien Régime (avec une autorité royale) et de tendre vers une autorité parlementaire autonome mais évoluant dans les limites fixées par le peuple (les limites de la contre-démocratie). Enfin, les promesses du numérique nous laissent entrevoir un autre idéal (la démocratie Internet) où c’est la société qui est autonome par la mise en réseau du travail démocratique. La question est donc de savoir quel idéal tendent à réaliser les instances en place ?

La démocratie participative

En 2017 les élus de la Ville de Marseille ont missionné la Fondation Internet Nouvelle Génération (Fing) pour explorer les possibilités d’évolution de leurs bureaux municipaux. Ce fut l’occasion de rejoindre l’équipe de la Fing pour apporter une démarche de design au projet et observer l’appétence des représentants. En menant des entretiens avec tous les usagers des lieux (habitants, agents, directeurs et élus) dans le cadre d’une immersion dans les Bureaux Municipaux de Proximité (BMdP), il a été possible de dresser une liste des frictions et des attentes. En croisant ce premier portrait avec les enjeux de la ville, du numérique, de la mutation des lieux de service et, ce qui nous intéresse ici, avec les enjeux de citoyenneté, plusieurs scénarios prospectifs sur l’évolution des bureaux municipaux de la cité phocéenne ont été produits.

Les BMdP ne sont pas aujourd’hui des espaces d’expression démocratique, on y vient principalement pour des démarches administratives. Mais ils sont un point de contact direct entre les habitants-citoyens et les services de la Ville, on pourrait imaginer donner une dimension démocratique à ces espaces en les repensant comme des lieux de participation à la vie politique où les habitants viennent s’informer facilement sur des projets de la mairie, les évaluer, y contribuer voire même, être associés à la prise de décision et a produire directement les politiques publiques. Parmi les neuf scénarios proposés, c’est cette idée qui a retenu l’attention de l’instance qui projette aujourd’hui de l’expérimenter dans l’un des bureaux municipaux de Marseille.

Que peut-on retenir de cette expérience ? En demandant un travail prospectif sur le futur des BMdP, l’instance montre une préoccupation pour la question de la mutation de ses espaces. Elle montre aussi une ouverture à l’intervention du design et des méthodes centrée usager dans les processus de décision politique (bien qu’il ne s’agisse ici que de réflexion prospective). Cette intervention du design a permis de solliciter toutes les parties prenantes et de décentrer le regard des élus sur les BMdP, ils ne sont plus seulement des points d’accueil administratif mais ils sont amenés à devenir des points de contact entre citoyens et représentants (et a fortiori des lieux d’innovation démocratique). Enfin, la décision des élus d’opter pour le scénario et l’expérimentation d’un lieu de participation citoyenne est le reflet d‘une tendance plus générale des instances à aller vers plus d’engagement des citoyens dans leur réflexion et dans la prise de décision. On retrouve cette tendance à la mise en place d’outils et de projets participatifs dans toutes les couches du système représentatif et à plus forte raison au niveau municipal. Cette nouvelle approche de la décision publique et de l’exercice du pouvoir commence à s’imposer du côté des représentants.

En 2008, le professeur de sciences politiques Loïc Blondiaux dresse un état des lieux de cet idéal dit de « démocratie participative ».

Selon lui, cet état des lieux répond au caractère de plus en plus indiscutable de la nécessité d’une participation des citoyens aux décisions publiques. Il s’agit d’institutionnaliser certaines pratiques contre-démocratiques pour reconnecter le pouvoir des citoyens à celui des représentants. Mais cette notion de participation est polysémique et ses formes peuvent être pensées « à la fois comme des instruments de dressage et de libération, comme des technologies visant à canaliser les mécontentements populaires et comme des lieux où une contestation de l’ordre établi peut trouver à s’exprimer et à se renforcer ».

C’est à ce moment là que le design a un rôle à jouer, dans l’accompagnement de cette mutation démocratique.

A. Accompagner l’innovation publique dans les instances

Une discipline comme le design se donne pour objectif « d’améliorer ou au moins de maintenir l’habitabilité du monde dans toutes ses dimensions », autrement dit, le designer a la double responsabilité de questionner le monde qui nous entoure sous toutes ses formes (objets, technologies, infrastructures, usages), la façon dont ce monde agit sur nous, et de construire les formes, produits, interfaces, services, espaces, qui amélioreront nos modes de vie. C’est aussi vrai pour les formes politiques. Les designers ont la responsabilité de questionner les modèles, les espaces, les outils de l’expression citoyenne et de l’exercice du pouvoir.

Le design des politiques publiques

L’association « La 27e Région » a développé une démarche de design des politiques publiques avec laquelle elle accompagne les représentants depuis 10 ans dans la transformation de l’action publique, en construisant une méthode, des outils et des lieux pour mettre les agents publics en interaction avec les citoyens en s’inspirant notamment d’une démarche de conception centrée sur l’utilisateur. Ce travail a débuté à partir d’un questionnement des représentants sur leurs méthodes d’innovation : comment faire évoluer les instances politiques pour rendre leur action plus pertinente, plus satisfaisante ? et comment les faire évoluer dans le sens des citoyens ? À travers la question de l’innovation c’est tout le processus de fabrication des politiques publiques qui se transforme pour faire intervenir le design, d’une part, mais surtout les citoyens qui ont, en tant qu’usagers, une place à chaque étape de cette démarche, depuis la formulation du projet jusqu’à sa mise-en-oeuvre.

Repenser la démarche

Depuis la popularisation du design thinking auprès des entreprises puis des administrations on voit de plus en plus d’instances se tourner vers les méthodes que propose la discipline. Le UK Design Council propose de voir le design comme un processus de travail qu’il illustre sous la forme d’un double diamant. De ce point de vue, le design appliqué à la fabrication des politiques publiques fait sens sur au moins trois points. Dans un premier temps, ce qui fait la valeur du design, c’est sa capacité à définir les besoins et les enjeux d’un projet grâce à une posture transversale qui permet de saisir un sujet dans sa complexité.

Ce premier temps nécessite de se mettre à la place des différentes parties prenantes et de questionner leur rapport au sujet à travers des exercices inspirés des sciences humaines comme l’immersion et l’acculturation. La première force du design est donc son approche in vivo qui permettrait, dans le cadre d’un projet de politique publique, d’être au plus près de la réalité d’un territoire et des attentes des habitants, des agents publics et des différents acteurs économiques et sociaux.

Vient ensuite un deuxième temps où le designer s’efforce de traduire les besoins et les enjeux dans une formulation claire et explicite du projet. Cet exercice passe par la représentation (sous la forme de visuels, de modèles réduits, de scénarios d’usage, etc) des ambitions d’un projet et du contexte dans lequel il s’inscrit. Aujourd’hui il y a un véritable manque de compréhension entre les instances qui ne sont pas équipées pour capter les attentes et leurs publics qui ne sont pas équipés pour percevoir les enjeux derrière un choix politique ou la forme que prend un service public par exemple. Cet exercice est aussi un temps de dialogue entre le designer et tous les collaborateurs qui aboutit (en même temps qu’à une forme de représentation) à une forme d’accord, essentielle pour installer, en amont, une confiance mutuelle et assurer la bonne réception du projet.

Enfin au moment de construire le projet, le design se donne les moyens de pratiquer l’essai-erreur en travaillant par prototypes successifs qui permettent de tester des idées et des solutions, de les rectifier, de les faire évoluer jusqu’à la mise-en-œuvre. Il s’agit d’aller plus loin qu’un travail spéculatif d’identification des risques ou une expérimentation préalable. Ici, le projet se construit autour de la mise en pratique successive des preuves de concept et ce sont les retours des testeurs qui donneront forme au projet, brique par brique.

Engager les citoyens

En transformant les pratiques des instances représentatives, les méthodes du design mettent en relation les agents publics avec la société civile et semblent répondre aux enjeux de démocratie participative vers lesquels tendent les représentants. Les citoyens, en tant que public et usagers des politiques publiques, se retrouvent au centre. Ils sont sollicités dès la formulation du projet avec des dispositifs ethno­graphiques comme l’immersion, ils sont pris en compte dans la traduction du projet qui s’adresse en partie à eux, et évidemment à chaque étape de la construction par itération, dans laquelle ils sont alternativement évaluateurs et générateurs de nouvelles idées.

La discipline du design, lorsqu’elle est appliquée dans un cadre démocratique, devient ainsi un levier pour développer des formes d’interaction, d’engagement des citoyens, et proposer de nouvelles formes de participation à la vie politique. Les citoyens ne sont plus seulement la cible des politiques publiques mais ils en deviennent à la fois les experts, les référents, les co-auteurs et les évaluateurs. La citoyenneté devient ainsi une vraie pratique.

Citoyen ou usager ?

Il convient cependant de mettre en garde sur le statut du citoyen qui n’agit pas ici en tant que tel mais en tant qu’usager. Si le design est politique et qu’il s’intéresse de fait à l’idéologie et aux effets de ce qu’il met en forme, il existe des contre-exemples dans l’histoire de la discipline où les designers ont œuvré à réduire les libertés et le confort de leurs usagers. Dans son appel à un « retro-design », le journaliste et auteur Hubert Guillaud dénonce par exemple le design de l’attention qui « arme désormais notre désir d’autonomie contre nous-mêmes » en produisant « un environnement coercitif de plus [...] pour contrôler notre attention ». De la même manière, en revenant à notre citoyen-usager des politiques publiques, on doit envisager le risque qu’il ne soit pas vraiment invité à projeter une opinion politique mais seulement ses retours d’usage. Privé de sa qualité de citoyen, il est dépossédé de son pouvoir politique alors que la démarche lui promettait plus de capacité d’agir. Dans ce cas, l’intervention du design serait un échec.

Conclusion

Il y a donc dans les instances représentatives une dynamique d’ouverture. Les représentants semblent voir dans la participation des citoyens un avenir, si ce n’est souhaitable, en tout cas incontournable de la vie politique, bien que cette participation se manifeste sur des modalités très codifiées qui réservent aux élus la maitrise des conditions de formulation des problèmes et le pouvoir de decision.

D’autre part, le design a su se placer comme agent transformateur à l’intérieur de ces instances. Aujourd’hui la dynamique impulsée par La 27e Région s’étend sur une dizaine de territoires au travers de programmes de résidence, et sur une dizaine d’autres collectivités territoriales qui sont ou ont été formées aux pratiques du design. Plusieurs designers des politiques publiques poursuivent ce travail en tant qu’accompagnateurs sur des projets ou comme « designer embarqué », comme c’est le cas pour Anaïs Triolaire au sein du laboratoire d’innovation publique de la Région PACA. Le designer embarqué a l’avantage de faire l’expérience de la fabrication des politiques publiques de l’intérieur. En plus de répondre aux problématiques de représentation des attentes et de mise en relation avec les citoyens, il peut intervenir sur la structure même du processus de fabrication et le transformer de l’intérieur. Au titre de cette transformation, pour répondre aux nouvelles pratiques et aux nouvelles formes de prise de décision, on voit émerger de nouveaux espaces qui s’inscrivent dans les instances mais qui sont tournés vers les citoyens et qui leur donnent les moyens de pratiquer leur citoyenneté : les laboratoires d’innovation publique.

B. Faire émerger les nouvelles formes démocratiques

En tension avec la dynamique d’ouverture des instances, il y a aussi une dynamique qui part de la société civile et qui cherche à lui donner les moyens de s’émanciper pour redéfinir le rôle du citoyen et donc le modèle dans lequel il veut s’inscrire. Le designer a aussi un rôle à jouer au niveau de la société civile, en tant qu’acteur de terrain et acteur de la recherche. Grâce à son approche transversale, il est à l’affût de signaux faibles qui témoignent des évolutions de la société. Il s’agit donc de rendre compte de la dynamique citoyenne et de valoriser les formes démocratiques qu’elle revêt.

Design et innovation sociale

L’innovation sociale est une notion récente dont la définition n’est pas encore complètement circonscrite. Néanmoins, selon le Conseil supérieur de l’économie Sociale et Solidaire qui a lancé un groupe de travail sur la question, il s’agit d’un mouvement émergent d’initiatives qui mobilisent les acteurs concernés pour élaborer « des réponses nouvelles à des besoins sociaux mal ou peu satisfaits ». Ce qui est intéressant dans cette définition, c’est que l’innovation sociale se positionne sur les sujets qui relèvent de la responsabilité de l’action publique, bien que son champ d’action semble s’élargir. L’innovation sociale vient donc prendre acte du déficit d’efficacité des instances représentatives et du fait que ce déficit est compensé par l’intervention des acteurs concernés, c’est-à-dire de la société civile organisée en association, en fondation ou en entreprise sociale. Nous sommes ici dans une dynamique qui part du bas (bottom-up), des citoyens, et qui construit quelque chose, une forme, qui a la même fonction qu’une politique publique, à savoir, administrer la vie en collectivité. Un exemple marquant est celui des Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP) qui mettent en place de nouveaux schémas de distribution en circuit court pour améliorer la qualité de rémunération des agriculteurs tout en améliorant le pouvoir d’achat des consommateurs en permettant de pratiquer des prix plus bas que le marché. L’enjeu derrière ce travail d’innovation sociale est d’autant plus réel qu’il est aujourd’hui reconnu et soutenu par ces mêmes instances qui ont  fait défaut initialement. Cette approche concourt à l’idée d’un engagement et du passage à l’action de la part des citoyens et on peut inscrire cette activité dans celle d’une redéfinition de la citoyenneté car la participation à ces initiatives est vécue, et se raconte, comme un acte citoyen.

Une branche du design commence à se former autour de l’innovation sociale, elle cherche à se saisir de ses enjeux et d’y contribuer en se mettant au service de projets d’innovations sociales « dans le respect des aspirations et des besoins de tous les partenaires (citoyens et citoyennes, pouvoirs publics, entreprises, etc.) et en collaboration avec les disciplines scientifiques qui sont concernées. »

La recherche par le design

Les champs de la recherche questionnent depuis longtemps les questions de démocratie et de citoyenneté, ils participent aux grandes questions de société avec rigueur et méthode pour traiter les sujets et développer des argumentaires ou simplement modéliser des idées, rendre compte ou proposer des conceptions du monde qui permettent de faire avancer la réflexion collective et nourrir les débats à l’instar de Pierre Rosanvallon, Loïc Blondiaux ou Dominique Cardon qui ont pavé le chemin de pensées de ce mémoire.

Ici, le design revêt une qualité nouvelle dans notre réflexion. Il trouve sa place en complémentarité du travail des chercheurs, les formes qu’il produit ne visent pas à résoudre la crise ou à répondre aux questions qui se posent, mais à produire du doute et de nouvelles questions. Il s’agit ici de « déformer » (multiplier les formes) dans une logique maïeutique, c’est à dire génératrice de réflexion chez les citoyens. Le rôle du designer se comprend ici dans l’acte de produire des déclinaisons, des alternatives naïves aux formes démocratiques (outils, modèles, lieux), que construisent les citoyens dans leur propre recherche afin de les mettre en perspective et de générer le doute, poser de nouveaux problèmes qui n’ont pas encore été envisagés ni réfléchis.

C’est l’approche prise par Sylvia Fredriksson (chercheuse) et Olivier Peyricot (directeur de recherche) à la Cité du Design où ils conduisent le programme « design des instances ». Le but que se donne le design des instances est d’étudier la légitimité des formes démocratiques issues de la recherche non-conventionnelle (et participer à renforcer cette légitimité) qu’ils identifient dans la société civile. Il faut comprendre ici le postulat selon lequel la recherche ne se limite pas à la production académique d’ouvrages, d’enquêtes, de rapports, de colloques mais peut s’exprimer sous une variété de formes que les chercheurs en design souhaitent modéliser (figer dans des modèles reproductibles) et formaliser (en décrire les principes, les règles, la cohérence).

Le design des Instances

La semaine de l’innovation publique qui s’est tenue à Saint‑étienne fut l’occasion pour la Cité du design de présenter l’actualité de la recherche démocratique qu’ils étudient. Ils identifient une activité féconde dans au moins deux communautés de pratiques qui sont les Communs et les Tiers-Lieux.

La première, la communauté des « commoners » a une approche d’abord économique puis socio-politique de la mise en commun des ressources selon de nouvelles valeurs et de nouveaux modes d’interaction sociale qui ne sont pas définis ou plutôt qui se définissent progressivement avec le développement des pratiques des communs. À travers des projets comme la gestion des connaissances sur Wikipédia ou la culture de la terre en jardin partagé, les communs interrogent les modèles démocratiques et les formes de vivre ensemble sous l’angle d’une nouvelle forme d’intérêt commun. C’est le travail de l’économiste Elinor Ostrum qui a popularisé le mouvement des communs en théorisant ses formes d’auto-organisation et de gouvernance collective. Les « commoners » semblent mettre en pratique la conception d’un  « pouvoir- en-commun » tel que le professe la philosophe Hannah Arendt.

Les Tiers-Lieux, en second, sont des configurations sociales dans lesquelles des personnes, qui ne se croisaient habituellement pas, se rencontrent et sont invités à participer à la co-construction d’un projet. Le plus souvent technique, ce projet devient alors le prétexte à engager une discussion, une négociation, un débat autour des représentations sociales sur lesquelles il repose (à qui revient la production du jardin partagé ? Quelle réciprocité lorsque tu m’apprends à coder le site de ma start-up ?). L’activité dans les Tiers-Lieux participe à la redéfinition de valeurs communes et du monde en devenir, ils sont le vecteur d’un récit commun qui nourrit l’imaginaire démocratique collectif. Par ailleurs, la dimension numérique de ces espaces permet de mettre en commun les connaissances pratiquées mais aussi produites dans ces projets dans une nouvelle approche de la création de valeur.

Les commoners et les acteurs des Tiers-Lieux ne sont pas deux communautés distinctes : si elles ont des approches d’origines différentes, elles ont commencé à converger et font système autour d’un même travail démocratique dont les Tiers-Lieux sont le vecteur, les Communs sont le projet et la co-construction est le moteur.

Conclusion

On voit dans ces initiatives une dynamique globale d’appropriation du pouvoir d’agir par la société civile. Il s’agit, pour les citoyens engagés dans cette dynamique, de penser et de construire le monde en devenir là où ils considèrent que ce travail n’est pas fait par les représentants ou n’est pas efficacement fait. Cette dynamique trouve dans les Tiers-Lieux un cadre adapté à la mise en capacité des citoyens et une configuration sociale propice à la co-construction. La réflexion autour de la notion de communs est l’un des chantiers de recherche citoyenne le plus mûr. Il est un exemple dans l’articulation des expérimentations démocratiques (à travers la gouvernance des communs) avec les possibilités, en terme de mémorisation, d’interation, d’appropriation du débat, offertes par les nouvelles technologies.

Ce qu’il est intéressant de noter c’est qu’il ne s’agit pas d’une action en rupture. Bien qu’elle rende compte des failles du système démocratique, elle est validée par les instances représentatives qui lui apportent une reconnaissance et une légitimité. À l’inverse, les acteurs de l’innovation sociale ne jugent pas de l’invalidité de leurs représentants, ils voient une valeur dans la participation des instances aux actions de la société civile, comme le dit l’un d’eux, Raymond Vasselon, « les deux modèles peuvent cohabiter, s’hybrider. »

Les nouveaux lieux de la démocratie

Nous avons identifié un déficit de lieux d’expression de la citoyenneté puis deux modèles émergents d’espaces qui apparaissent comme des leviers de la transition démocratique et qui semblent répondre à ce déficit. Ces nouveaux lieux de la démocratie sont des chantiers qui restent à imaginer et à contruire. Comment les dessiner ? Qui doit les dessiner ? à quels critères doivent-ils répondre ? Il y a un enjeu à réunir les parties prenantes et à dessiner les conditions optimales pour ne pas échouer la transition politique qui s’est amorcée. Les laboratoires d’innovation publique accompagnent la transformation des instances représentatives et les Tiers-Lieux accompagnent l’innovation citoyenne. Nous allons tenter de définir les caractéristiques et les défis qu’ils portent.

L’incidence du lieu

Préalablement à l’analyse de ces deux pistes il faut se poser la question du lieu en tant que tel, comment la définition d’un espace peut-il transformer l’écosystème dans lequel il s’inscrit ? Pour y répondre, prenons l’exemple du Pôle supérieur de design de Villefontaine. Bien que la direction ne soit pas délégataire des étudiants, on retrouve les aspects suffisants d’une vie en collectivité pour démarrer une expérimentation. Il y a bien un groupe restreint de représentants, l’association Nuit Blanche, qui est responsable de la vie lycéenne et met en place des projets (des politiques ?) au service de la collectivité. En considérant le Pôle comme un système organisé du pouvoir, il s’agit de vérifier l’hypothèse selon laquelle l’apparition d’un lieu va déstabiliser l’organisation et mettre à l’épreuve la légitimité des instances.

Le premier constat sur lequel s’appuie l’expérimentation est que les étudiants n’avaient aucun espace pour se réunir entre les cours, l’établissement ne dispose pas d’un foyer des élèves. Or ce genre d’espace permet d’entretenir un lien social entre les classes et devient un espace d’expression collective si ses équipements et son règlement le permettent.

En faisant surgir la préfiguration d’un espace commun dans l’écosystème du Pôle avec quelques canapés et des tables basses installées en face du local de la machine à café, l’expérience a permis de cristalliser plusieurs questions sur les opportunités, les façons de se réunir, et comment cet espace pouvait y contribuer. La première conséquence fut de mettre à jour l’absence d’espace de réunion pour les étudiants. Pourquoi l’espace café n’est pas équipé pour recevoir les groupes ? Pourrait-on avoir accès à l’espace réservé au corps enseignant ? L’apparition du lieu a rendu visible l’écosystème dans lequel il s’inscrit et a soulevé, chez les étudiants, des questions sur le rôle et la légitimité des instances qui la composent. Puis à l’aide d’outils simples et en jouant le rôle de facilitateur, un débat a pu se mettre en place autour de ces questions et très vite les étudiants présents se sont mis à partager les attentes qu’ils projetaient dans le lieu et à réfléchir ensemble à la forme que devrait prendre un foyer des élèves. En gardant la trace de cette réflexion et en l’affichant sur les murs elle a fait l’objet d’ajouts, de commentaires et de réactions qui ont prolongé le débat toute la semaine qu’a duré l’expérimentation. La réalisation de modèles réduits à partir des propositions des étudiants a permis de matérialiser leurs idées et de dépasser la participation de principe pour s’engager dans une dimension pratique et manipulatoire de la réflexion collective. L’expérience a eu un effet transformateur sur les représentations des étudiants qui ont commencé à mettre en discussion leur situation et ont trouvé la légitimité d’exprimer leurs attentes. Mais elle a aussi eu un effet sur les représentations que l’association a de son propre rôle et sur celles de la direction qui a manifesté son intérêt pour les résultats de l’expérimentation dans l’idée de construire un vrai projet de foyer en tenant compte du travail des élèves.

Ce qui ressort de cette expérience d’une semaine c’est que la question du lieu est effectivement un levier pour impulser le questionnement du système dans lequel il s’inscrit, mais qu’il a aussi la capacité d’accueillir et de faire vivre la réflexion qu’il a fait émerger. L’apparition d’un lieu déstabilise le système social où il surgit en le faisant apparaitre. Cependant il ne devient un cadre de recherche démocratique qu’à condition d’être accessible, de se donner à voir comme « libre d’appropriation » et si la réflexion impulsée est entretenue. « Accessible » parce que dans l’expérience, seuls les étudiants qui avaient cours à proximité de l’espace café (et parmi eux, seuls ceux qui en avaient le loisir) ont participé à sa construction. Or il y a un enjeu à réunir toutes les parties prenantes lorsqu’on passe à l’échelle démocratique. « Libre d’appropriation » car la sémantique d’un lieu définit la posture de ses participants et ce sont ces postures qu’il s’agit de déconstruire. Si l’expérience avait été menée non pas par un étudiant mais par un membre de la direction, les participants n’auraient pas eu la même légitimité à se questionner et à questionner l’organisation du Pôle. Enfin, il faut noter que les temps de travail collectif n’ont eu lieu que sous l’impulsion du facilitateur et la capacité des outils à faire vivre la réflexion en lui donnant une forme. Mais l’expérience n’a pas réussi à rendre les participants vraiment autonomes dans le lieu.

Nous avons donc une première ébauche de grille de lecture pour la suite de la réflexion : comment le lieu peut-il se rendre accessible ? Devenir « tiers » et se donner à voir comme « libre d’appropriation » ? Qui peut impulser la réflexion ? Comment est-elle entretenue ?

A. Le laboratoire d’innovation publique

Aujourd’hui les laboratoires d’innovation publique essaiment les régions, les métropoles, les collectivités locales et tous les lieux qui participent à la fabrication des politiques publiques où ils deviennent une nouvelle modalité de participation pour les citoyens. Ils jouent le rôle de membrane dans le sens où ils permettent de faire communiquer les représentants, qui se trouvent dans l’instance, avec la société civile au dehors. Selon les moyens mis-en-œuvre et la vision des élus qui les portent, ils prennent des formes différentes, ils ne sont pas toujours, voire rarement, des points de contact physiques avec le citoyen mais ils entretiennent néanmoins un échange plus ou moins ouvert, plus ou moins outillé et plus ou moins encadré avec lui. Cette variété de formes est à la fois le reflet d’une expérimentation large (donc riche) et en construction, mais aussi un point de vigilance à retenir sur les risques de dévoiement de la démarche.

Ce projet de recherche ne se donne ni l’ambition ni la légitimité d’adresser des préconisations aux élus sur leur politique concernant la citoyenneté. Par contre, à travers ce travail théorique et, par la suite, dans sa mise en pratique, il y a le souhait d’apporter une contribution aux designers (et à tous les acteurs) qui travaillent sur la question de la transition démocratique. À partir d’une expérience en tant que designer apprenti au Labo de la Région PACA et de la rencontre avec quelques autres lieux d’innovation publique rencontrés dans le cadre de ce projet de recherche, que peut-on dire sur les enjeux d’une transformation de l’intérieur et quelles perspectives restent à imaginer ?

Le Labo de la Région PACA

Le laboratoire d’innovation publique de la Région PACA à Marseille compte parmi les premières expérimentations qu’à mené la 27e Région, d’abord sous la forme de résidences de designers entre 2010 et 2011, puis à travers le programme Transfo en 2012 qui consistait à accompagner une équipe d’agents publics volontaires pour s’approprier le processus de design centré usager et concevoir des d’outils dédiés à l’innovation publique. La Transfo a donné lieu à la création du Labo, une équipe interne qui est aujourd’hui rattachée au service Smart Région responsable de la promotion de l’innovation et de la médiation numérique au sein de l’administration et sur tout le territoire Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Anaïs Triolaire (designer), et Natacha Crimier (chargée de projet) ont pour mission d’imaginer et d’expérimenter de nouvelles méthodes de travail qui permettront aux autres services de partir des besoins des « usagers » de la région. Leur travail consiste principalement à organiser des immersions, émettre des préconisations sur la conduite des projets, piloter des temps de travail collaboratifs et valoriser les expériences de terrain auprès des agents et des élus.

Le Labo est perçu par les autres services de la Région comme une ressource à mobiliser pour s’engager dans une démarche centrée usager. Bien que certains restent à convaincre, aujourd’hui il est sollicité sur une dizaine de projets qui couvrent des secteurs comme la culture, le transport, le tourisme, la santé, l’emploi, ainsi que les projets internes pour faire évoluer l’environnement numérique des agents et les orienter vers une conduite de projet collaborative. Côté citoyens par contre, le Labo n’a aucune visibilité, les actions qui engagent les citoyens (immersions, focus group) ne suffisent pas à rendre visible son travail. Aujourd’hui les deux points de contact des élus régionaux avec les citoyens sont les Maisons de la Région, qui sont des espaces d’accueil, et le Parlement Régional de la Jeunesse (PRJ) qui réunit les lycéens volontaires et les initient à la fabrication des politiques de la région. Le Labo ne mobilise aucun des deux canaux et les opérations de rencontre des usagers ont comme limite de ne solliciter que ponctuellement et de façon très confidentielle les citoyens de la région.

Le Labo a donc pour effet principal de provoquer une remise en question des processus de décision au niveau des services et est donc déjà un levier pour les orienter vers une dimension participative de la fabrication des politiques publiques. Il doit maintenant réussir à associer les citoyens à sa démarche pour renforcer le crédit et la viabilité à long terme de cette transformation. Pour cela il doit se saisir des canaux dont dispose la région, fédérer des autres formes de citoyenneté embarquée (PRJ), en créer de nouvelles (via les Maisons de la Région ?) et continuer à développer de nouvelles modalités de participation citoyenne.

Un espace neutre

Ce qui fait la valeur d’un laboratoire d’innovation publique c’est sa capacité à faire intervenir les citoyens dans le processus de décision. C’est le seul espace qui se veut « tiers » dans le sens où ses participants ne sont ni dans la posture du représentant, maître de la décision, ni dans celle du citoyen, c’est à dire passif ou dans une posture de défiance. La responsabilité d’un lieu tiers au sein d’une instance est de proposer un espace neutre où peuvent s’exprimer chacune des parties prenantes avec la même liberté. Cette liberté doit être réelle mais surtout ressentie comme telle pour évacuer les biais qui nuiraient à l’expérience de la participation (et risquer de ne pas réussir à engager les citoyens) et à la pertinence du projet (et risquer de ne pas réussir à convaincre les représentants).

Ces temps de reconfiguration de la relation représentant-représenté peuvent prendre plusieurs formes. Le Centre Erasme rattaché à la Métropole de Lyon dispose d’un lieu dédié à l’expérimentation de solutions numériques appliquées aux politiques publiques, L’UrbanLab, où il organise des sprint créatifs, où les acteurs publics, les acteurs privés et les futurs usagers sont associés dans des équipes de travail hétérogènes et se prêtent à l’exercice de réfléchir ensemble à des solutions adaptés en mettant en commun leurs enjeux, leurs attentes et leurs savoir-faire. Il s’agit de mettre les participants dans une posture de co-construction d’un projet de politique publique expérimental. Dans le même principe, le Lab06, rattaché au département des Alpes-Maritimes, a organisé un Barcamp où, cette fois-ci, c’est aux participants de définir les problématiques sur lesquelles ils vont travailler et de constituer leurs groupes.

Lorsqu’elle n’est pas physique, cette reconfiguration peut être symbolique. Lors des immersions qu’organise l’équipe du Labo de la Région PACA ou celui de la Région Occitanie, nous adoptons une posture qui n’est pas celle de l’agent public, nous avons même tendance à omettre notre statut pour privilégier une discussion en confiance avec les personnes interrogées. L’immersion est un outil issu de l’anthropologie et vise à se mettre à la place du sujet (le citoyen) pour entrer en empathie avec lui, mais il s’agit aussi de pratiquer avec lui. Cette fois-ci c’est l’instance (ses agents) qui vient construire un récit commun avec le citoyen dans une relation de pairs. Ici on considère que c’est la configuration de l’immersion qui devient, dans le temps de celle-ci, le lieu neutre de la fabrication des politiques publiques (en tout cas les premières étapes de cette fabrication).

Ainsi, dans les laboratoires d’innovation publique (ou dans les lieux de leurs actions), la décision n’est plus seulement issue de l’élite politique mais d’une communion avec les citoyens. Ce travail commun apporte du sens, aux yeux des citoyens, sur la raison d’être des politiques publiques et elle satisfait leur désir d’engagement. En intervenant dans le processus ils développent un attachement et se reconnaissent dans le résultat.

Qui décide ?

Il faut cependant une nouvelle fois attirer l’attention sur un point de vigilance, une réserve à émettre sur le constat que nous venons de tirer. Si la participation des citoyens est effectivement une dimension nouvelle dans la prise de décision politique grâce au concours de ce nouveau lieu, elle n’en reste pas moins limitée, encadrée. Aujourd’hui on commence à reconnaître la légitimité de l’usager final à formuler lui-même ses attentes et ses besoins, à proposer sa direction, mais il n’est pas encore perçu comme légitime à faire un choix, c’est-à-dire à prendre la décision finale. En témoignent les exemples de décision unilatérale émanant de la hiérarchie dont le Labo a pu faire l’expérience et qui coupent court à tout le travail de proposition co-construit avec les usagers concernés sans en tenir compte. On retrouve ce problème dans la civic tech, sur l’application Parlement&Citoyens, avec des projets de loi dont les internautes se sont saisis mais qui n’ont jamais vu le jour suite à la décision au niveau gouvernemental de ne pas donner suite.

Ici le bémol c’est d’avoir un système de décision pyramidal où le garant de la décision finale (l’élu) se retrouve extérieur au processus de construction et n’intervient que pour rendre son jugement.

Cette façon de faire n’est pas compatible, ou, en tout cas complique beaucoup la mise en place d’une démarche d’association des citoyens. Pour l’instant, la posture de ces décisionnaires n’a pas réussi à changer de façon effective.

Conclusion

Les laboratoires d’innovation publique créent donc l’opportunité de repenser la place du citoyen en démocratie et de construire les nouvelles modalités de sa participation. Ils contribuent à l’idée d’une démocratie participative et la propagent au sein des instances. On constate les effets de leur travail dans une transformation manifeste des mentalités et des projets au niveau interne, mais on peut regretter que cette démarche ne trouve qu’un faible écho à l’extérieur de l’instance.

Dans ces espaces-membrane, le design des politiques publiques produit une forme institutionnalisée de participation démocratique qui pourrait à terme compenser l’affaiblissement de l’activité contre-démocratique mais c’est une participation très encadrée et qui ne remet pas en question la posture des élus. Par ailleurs il faut questionner la notion de participation dans sa capacité à « donner à faire » et pas seulement dans une approche consultative ou qui n’invite qu’à la réaction à une proposition émanant d’en haut.

Il s’agit donc à présent de développer la participation en amont et en aval des projets pour, d’une part, trouver un écho auprès des citoyens et donc un crédit, mais surtout pour s’assurer de la bonne marche du projet de transformation démocratique.

B. Les Tiers-Lieux Libres & Open Source

Lorsqu’on parle d’innovation, que ce soit dans les associations, dans les entreprises ou dans le public, on voit apparaître des lieux hybrides dont la structure, la forme et le fonctionnement ont mutés pour s’adapter aux nouvelles pratiques ou pour les accueillir afin de les développer. Il s’agit souvent d’espaces de mutualisation des moyens ou des rapprochements stratégiques comme les pépinières d’entreprise, les maisons de santé qui regroupent plusieurs professionnels de santé, ou l’occupation de friches qui permet de loger à moindre frais les associations et transformer un espace vacant en un vivier créatif au service des causes sociales locales.

Dans ce grand ensemble, on voit émerger la notion de Tiers-Lieux, qui n’est ni tout à fait tournée vers les professionnels ni tout à fait vers les particuliers, où l’on vient travailler avec les autres plutôt que pour les autres. Il peut s’agir d’ateliers ouverts où l’on partage ses savoir-faire (fablab, hackerspace); des squats ou des jardins partagés où se construisent des communs pour tisser des liens sociaux; des lieux de culture où tout le monde est invité à participer à la gestion et à l’animation (bibliothèque 3e lieu). Les tiers-lieux peuvent prendre de multiples formes, et à ce titre, les laboratoires d’innovation publique sont considérés comme une forme de tiers-lieu. Ce qui nous intéresse ici, c’est plus particulièrement les tiers-lieux dits « Libres et Open Source » qui défendent « une autre manière de créer de la valeur ». Ils se sont regroupés et portent le projet de se constituer en marque collective : TiLiOS (pour « Tiers-Lieux Libres et Open Source »).

Il est intéressant de noter que les Tiers-Lieux sont aujourd’hui entrés dans le discours des instances qui y voient un atout pour l’attractivité de leur territoire à l’instar de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et son programme de financement « Living Paca labs » lancé en 2014. Leur qualité de laboratoire politique et le fait qu’ils bénéficient d’une forme de reconnaissance de la part des représentants leur donne une place stratégique dans le processus de transition démocratique. Comment les Tiers-lieux participent-il, par l’extérieur, à la transformation de la démocratie et quel est le chemin qu’il reste à parcourir ?

La marque TiLiOS

Face à la multiplicité des formes et des définitions des Tiers-Lieux et la dispersion de cette notion dans d’autres domaines, son sens a commencé à glisser. Les acteurs des Tiers-Lieux ont eu besoin de formaliser les aspects qui les réunissaient dans une série de critères et de définitions. Ici le rôle de la marque collective n’est pas de poser un cadre et une direction préalables à l’action (au contraire, garder une liberté d’évolution est l’un des enjeux des Tiers-Lieux), mais plutôt de capitaliser sur le chemin parcouru et de lui donner corps pour pouvoir approfondir leur modèle à partir d’un socle commun. Aujourd’hui la marque collective est encore en processus de conception, que les acteurs veulent long pour laisser le temps à toute la communauté de s’approprier la question et de participer à la définition de sa réponse. Cinq piliers ont néanmoins déjà été identifiés pour tenter de donner les spécificités de ces Tiers-Lieux Open Source.

Configuration sociale : Les individus s’organisent-ils librement ? Les rapports entre pairs sont-il guidés par la réciprocité ?

Patrimoine commun : L’organisation se donne-t-elle les moyens de pérenniser la connaissance produite au travers de ses activités ? Est-elle régie par des licences juridiques qui favorisent l’appropriation/la réciprocité ?

Libre appropriation : Les membres de l’organisation ont-il des règles pour contrôler/valider ce qui est conçu/fabriqué ?

Émancipation par le faire : Les membres de l’organisation se donnent-ils les moyens de se prendre en charge (ensemble) ?

Résilience et modularité : Les membres de l’organisation sont-ils capables de se reconfigurer si les conditions changent ?

L’ambition de cette marque collective est, d’une part, de répondre à la complexité de la notion de Tiers-Lieux et d’apporter des outils de compréhension pour permettre à tous de se l’approprier. TiLiOS apporte aussi des outils et un modèle de Tiers-Lieu à reproduire afin d’essaimer ses pratiques tout en protégeant les enjeux (y compris démocratiques) qui incombent à ces espaces émergents. Par ailleurs, le projet de définition de TiLiOS offre l’opportunité aux tiers-lieux de se mettre en réseau pour travailler sur un projet commun. à terme, ce réseau d’acteurs permettra de pérenniser le travail d’innovation démocratique qui nous intéresse ici.

D’autre part il y a, derrière la volonté de faire connaitre les tiers-lieux, l’idée de raconter ces lieux comme des espaces d’expression citoyenne où se construisent les nouvelles pratiques démocratiques afin de les rendre identifiables comme étant de nouveaux lieux de la démocratie.

Creuset de l’innovation démocratique

Par l’exigence des tiers-lieux à respecter leur accessibilité, la liberté de participer, la pérennité du travail produit et leur capacité à évoluer, ils deviennent un espace de choix pour accueillir la recherche et l‘innovation démocratique.

Ils jouent dans un premier temps le rôle de catalyseur. Comme on l’a dit, il n’y a plus d’espace prévu pour la réflexion citoyenne collective, l’expression de cette citoyenneté se fait donc dans les espaces qui lui restent (la rue, Internet) mais sans gatekeeper, elle génère beaucoup de bruit et devient difficile à lire. Les espaces éphémères qui se forment dans l’occupation d’une place permettent de mettre de l’ordre et de construire une réflexion lisible tout en étant plurielle. Les Tiers-lieux donnent les moyens et le temps de prolonger ce travail de mise en commun et de formulation des valeurs, ils donnent un cadre à cette réflexion pour la pérenniser et accompagner son évolution. C’est notamment dans ces tiers-lieux que se construisent et sont éprouvées les idées des Communs comme en témoignent les événements qui s’organisent à la Myne.

Dans un second temps les Tiers-Lieux deviennent des laboratoires politiques. Une fois que le bruit est devenu une idée, une voix, il s’agit de lui donner l’espace et les opportunités pour grandir. Le cadre que propose ce type de lieu est suffisamment flexible et appropriable pour faire vivre cette idée, lui donner forme, la pratiquer et l’évaluer. Si un groupe de citoyens fait le pari d’une gouvernance horizontale et tirée au sort, par exemple, elle trouvera alors dans la construction ou l’investissement d’un tiers-lieu la possibilité d’organiser cette horizontalité et ce tirage au sort. Ce qui nous permet de préciser que les tiers-lieux ne doivent pas être appréhendés comme des coquilles vides qu’on attend d’avoir à disposition mais comme un modèle à suivre de configuration sociale, un concept à reproduire.

Quelle légitimité dans les Tiers-Lieux ?

Les Tiers-Lieux reposent sur un mode de légitimation différent de celui des instances représentatives. Là où une décision politique va trouver sa légitimité dans celle du mandat de son prescripteur, une décision en Tiers-Lieu n’est légitime que si elle a été construite et validée collectivement et par consensus. Il ne s’agit pas ici d’un consensus issu d’une procédure soustractive qui viendrait retirer les briques de décision qui font l’objet de conflit à partir d’une proposition initiale, mais au contraire d’un processus additif qui part d’un problème commun pour construire une décision sophistiquée qui satisfait les attentes de tous les participants. L’entente consensuelle suppose néanmoins une volonté commune d’aboutissement de cette entente qui ne peut exister que dans un rapport d’égalité et la garantie d’une liberté d’engagement. Si la légitimité de l’exercice démocratique des citoyens grecs relève d’un droit naturel préexistant à tous les individus de la cité, et si la légitimité des représentants est acquise au préalable par élection, dans les Tiers-Lieux elle survient​ au moment de l’entente, à l’institution du consensus. Elle demande à être continuellement discutée et retravaillée en fonction de l’évolution ou de l’apparition des attentes des individus qu’elle réunit.

Par ailleurs on peut souligner le fait que les projets qui se construisent dans ces lieux échappent aux freins décisionnels des représentants. En comparaison avec les laboratoires d’innovation publique, ils sont moins exposés à une instrumentalisation ou à un dévoiement.

Mais on pourrait se dire qu’ils n’ont pas la légitimité suffisante auprès des instances pour prendre des décisions politiques, or aujourd’hui, ce qui se construit dans ces Tiers-Lieux pourrait parvenir à s’imposer comme une direction politique dont les instances se voient dans l’obligation de se saisir. La plupart des collectivités territoriales ont ouvert un service dédié à l’innovation sociale qui est chargé de prendre en compte les sujets qui ont émergé en dehors de leurs champs d’action. On peut aussi faire le parallèle avec les start-up qui, comme les tiers-lieux, ont construit de nouvelles modalités d’organisation et d’action qui leur ont permis de trouver un nouveau pouvoir d’agir. Aujourd’hui les instances prennent modèle et expérimentent des start-up d’état.

De la même façon, les instances sont de plus en plus nombreuses à accueillir un laboratoire d’innovation publique (sur le modèle des Tiers-Lieux) et à s’intéresser à leurs nouvelles formes de légitimité.

Ainsi, les tiers-lieux participent à organiser le pouvoir citoyen et à lui donner l’espace et le temps pour se définir, se développer et donner forme à des propositions démocratiques viables. De plus, ils sont déjà acteurs, ou au moins des modèles, de la transformation des instances et semblent être le démonstrateur d’une nouvelle forme de légitimité pour une fabrication citoyenne des politiques publiques. En d’autres termes ils sont en train de mettre à jour (et de modéliser) un processus de décision politique ascendant.

Conclusion

Les Tiers-Lieux accueillent, structurent et pérennisent l’activité de réinvention démocratique qui est initiée dans les mouvements citoyens et qu’on voit émerger aujourd’hui dans les places.

En tant que lieux de création, de mise en capacité, d’expression et d’innovation citoyenne, ils offrent un cadre de travail qui se veut « déformable » pour s’adapter à la diversité des hypothèses qui font l’objet de la recherche démocratique que mènent les citoyens. En plus d’être des laboratoires démocratiques dans leur forme, les Tiers-Lieux accueillent l‘activité de recherche démocratique en leur sein et lui donnent le temps et les outils nécessaires à leur expérimentation. Les nouvelles modalités de fabrication des politiques publiques qui se construisent dans ces nouveaux lieux contournent la question de l’instance et mettent en jeu une nouvelle forme de légitimité consensuelle pour la prise de décision. Ce qui est intéressant c’est le statut de cette légitimité qui, bien qu’extérieure aux instances, semble s’imposer à elles sans soulever de résistance de leur part.

Pour conclure, les tiers-lieux sont à la fois un cadre réflexif qui a la capacité de s’adapter à ceux qui s’en emparent, et à la fois un vecteur de légitimité qui tend à trouver une reconnaissance auprès des autres instances de décisions politique. Il s’agit maintenant de rendre lisible et appropriable leur « code source », l’ADN qui fait le commun de tous ces Tiers-Lieux afin de formaliser le concept dans un matériau qui pourra résister à sa mise à l’échelle pour s’instituer en un nouveau lieu de la démocratie à l’image du projet de marque collective déjà initié par plusieurs acteurs des Tiers-Lieux et qui répond à cet enjeu.